Regles


Ces conditions d'utilisation régissent la relation entre LES SITES UNIVERSALISS.NET marque exploitée par la société UNIVERSALIST NATION CORPORATION et les utilisateurs du réseau social et des sites UNIVERSALISS.

L'utilisation ou l'accès au réseau social forums des Sites UNIVERSALISS par l'Utilisateur indique son acceptation de ces conditions d'utilisation.

UNIVERSALISS permet aux utilisateurs de ses sites de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil afin de développer un réseau en entrant en contact avec d'autres utilisateurs, d'échanger des idées, de discuter sur le réseau social, ou les sites personnels.

Le Site a pour objectif de proposer aux membres un lieu d'échange pour participer à des activités, rencontrer d'autres membres et accéder à des articles informatifs autour de leurs centres d'intérêt.

En accédant au Site et en s'inscrivant préalablement à l'utilisation du réseau social, l'Utilisateur reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d'Utilisateur définie à l'article 1, après avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve.

 

1. Inscription et qualité de membre du réseau social

 

L'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de 13 ans ou être une personne morale.
Celui-ci doit avoir préalablement accepté les présentes conditions d'utilisation sans réserve. Afin de pouvoir créer un profil, d'utiliser le réseau social, de participer aux de discussion des sites, de partager des informations, avis ou idées sur les articles mis en ligne et plus généralement de profiter des services des sites.

l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le Site. En remplissant le formulaire, l'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment lui fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire. L'Utilisateur s'engage également à mettre à jour les informations communiquées, dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations.

L'Utilisateur reconnaît que UNIVERSALISS se réserve le droit de procéder au contrôle de ces informations et de suspendre ou résilier le contrat le liant à l'Utilisateur, son compte et donc à lui retirer la possibilité d'accéder au Site et de profiter des services afférents au profil et notamment au réseau social, si l'Utilisateur ne respectait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de UNIVERSALISS ne peut être retenue vis-à-vis des Utilisateurs ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision dans les informations communiquées par l'Utilisateur.

L'Utilisateur, au cours du processus d'inscription et de création de son profil / compte, recevra un e-mail, à l'adresse électronique communiquée par l'Utilisateur, afin d'activer son profil/compte. Dans ce cas, le profil/compte ne sera activé qu'après achèvement du processus d'activation mentionné dans l'e-mail.

L'adresse e-mail et le mot de passe permettent d'accéder au compte ou profil et ses données sont strictement confidentielles et personnelles.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de l'adresse e-mail, du login, du mot de passe ou de son compte/ profil. Il s'engage à informer immédiatement UNIVERSALISS de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d'identification, par e-mail à l'adresse électronique figurant dans la page contact des sites.
Si UNIVERSALISS a des motifs légitimes de penser que la sécurité du réseau social, d'un forum ou du Site est violée ou qu'une mauvaise utilisation de ces différents services serait due à une utilisation non autorisée des données d'identification de l'Utilisateur, UNIVERSALISS pourra suspendre temporairement le compte pour préserver l'intégrité du Site et des données et si nécessaire, exiger de l'Utilisateur la modification de ces données.

En aucun cas, la responsabilité de UNIVERSALISS ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l'Utilisateur des obligations du présent article.

En cas d'inactivité totale du compte/profil d'un utilisateur pendant une durée de 1 an, UNIVERSALISS se réserve le droit de désactiver le compte/profil de l'Utilisateur. En cas de décès de l'Utilisateur, sur production de pièces justificatives, le compte sera désactivé et le contenu ne sera communiqué aux ayants droits que sur décision de justice.

 

2. Utilisation des sites et du réseau social

 

Si UNIVERSALISS fait ses meilleurs efforts pour assurer et gérer un service sûr, il n'est pas possible de garantir une sécurité absolue. L'Utilisateur ne doit pas, de son côté :

Envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation sur le réseau social ou sur les forums.

Obtenir des informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu'ils publient, et accéder au réseau social à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans la permission de UNIVERSALISS.

Télécharger des virus ou autres codes malveillants.

Demander les informations de connexion et accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre.

Intimider et harceler d'autres utilisateurs.

Publier des contenus, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pédo-pornographique et de manière plus générale tout contenu pouvant être sanctionné pénalement.

Publier des documents officiels ou d'informations financières concernant autrui, sur le réseau social.

Faire la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge.

Proposer des concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable dr INIVERSALISS.

Utiliser son profil ou d'une manière générale, dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services (notamment le réseau social ) se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de UNIVERSALISS ou des tiers.

Agir d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Réseau social (comme une attaque entraînant un refus de service).

Permettre et encourager les infractions à ces conditions d'utilisation.

Fournir de fausses informations personnelles lors de l'inscription et créer un compte pour une autre personne sans son autorisation.

Créer plusieurs profils personnels : l'Utilisateur ne s'engage à créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

Si UNIVERSALISS supprime le compte de l'utilisateur, créer un autre profil sans autorisation de UNIVERSALISS.

S'inscrire et utiliser le réseau social si l'utilisateur doit s'inscrire auprès des autorités locales en raison d'une condamnation pour violences sexuelles.

Oublier de mettre ses coordonnées, exactes, à jour.

Communiquer son mot de passe et laisser quelqu'un accéder à son compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du compte.

Utiliser nos marques (telles que UNIVERSALISS ) ou toutes autres marques similaires pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite. D'une manière générale, l'Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par UNIVERSALISS, d'autres utilisateurs ou des tiers. Chaque Utilisateur s'interdit de reproduire ou communiquer par le Site ou l'un de ses services, des contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus quand elles sont requises.

Surcharger les différents services (notamment réseau social).

Créer des activités illégales et donc inciter à la participation d'autres Utilisateurs à ces activités.

Si l'utilisateur sélectionne un nom d'utilisateur/pseudonyme pour son compte, UNIVERSALISS se réserve le droit de le retirer si il est inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur). UNIVERSALISS se réserve le droit de retirer le contenu ou les informations publiées sur le réseau social ou sur les forums s'il juge qu'il est en infraction avec ces conditions d'utilisation. UNIVERSALISS fournit des outils pour aider les Utilisateurs à protéger leurs droits de propriété intellectuelle : tout Utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles énoncées ci-dessus, en le décrivant, de la manière la plus claire possible et en le localisant sur le Site (et service utilisé), à l'adresse suivante : page contact du site ou en cliquant sur le lien « contenu abusif »

L'Utilisateur est cependant informé que tout signalement abusif peut être également sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 

3. Propriété intellectuelle

 

UNIVERSALISS est propriétaire du Site (composantes techniques, graphiques, textuelles, ou autres) sous réserve des contenus fournis par les Utilisateurs ou par des tiers. UNIVERSALISS accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser les différents services du Site ayant comme objet l'interactivité, et des données qui y sont contenues, à titre strictement confidentiel conformément aux présentes conditions d'utilisation, à la finalité des différents services (réseau social et forums de discussion) et des Sites UNIVERSALISS.

Le contenu et les informations que l'Utilisateur publie sur son profil lui appartiennent, et il peut contrôler la façon dont UNIVERSALISS partage le contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. UNIVERSALISS ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil de chaque Utilisateur, conformément au paramétrage déterminé par lui, ainsi qu'à la finalité des différents services (réseau social ) et plus généralement des Site UNIVERSALISS, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la demande des autorités judiciaires.

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, l'Utilisateur accorde une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que l'Utilisateur publie sur son profil Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l'Utilisateur supprime ces contenus de propriété intellectuelle du profil ou supprime le compte, sauf si le compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.

Lorsque l'Utilisateur a initié ou participé à une discussion partagée avec d'autres Utilisateurs ou lorsque l'Utilisateur a envoyé un message à un autre Utilisateur, ces informations/contenus persistent même après la suppression de son profil, étant entendu que le contenu ne sera plus associé à l'Utilisateur une fois désinscrit

Lorsque le contenu de propriété intellectuelle est supprimé par l'Utilisateur d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur, les contenus supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ne sont pas disponibles.

En publiant ces données, l'Utilisateur accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Utilisateurs et aux tiers, conformément au paramétrage enregistré par chaque Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur publie du contenu ou des informations avec le paramètre « public », cela signifie que l'Utilisateur permet à tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas le réseau social sur Site, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à l'Utilisateur. L'Utilisateur autorise UNIVERSALISS à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données qu'il fournit via le Site et ses services, dans les conditions qui suivent :
UNIVERSALISS est autorisé à :

A - Reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement et la finalité du Site et de ses services.

B - Adapter et traduire et reproduire ces adaptations ou traductions des contenus fournis par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour dans la finalité du Site et de ses services. Cette licence est consentie pour le monde entier pour la durée du contrat liant l'Utilisateur à UNIVERSALISS.

 

4. Vie privée et confidentialité des données

 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs, en vue de leur traitement, sont stockées par UNIVERSALISS sur des serveurs hébergés par la société PLANET HOSTER Adresse Web : http://www.planethoster.net

 

Adresse Postale:
PlanetHoster
150 Pierre Mercure
Montreal
QUEBEC H1A 5A9
CANADA

 

Les données sont collectées loyalement et conformément à la loi informatique et libertés l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut en faire la demande écrite sur la page contact des sites en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. Au moment de l'inscription, si l'Utilisateur indique son adresse e-mail, il reconnaît accepter recevoir par tout message électronique des offres commerciales de UNIVERSALISS. Si l'Utilisateur ne le souhaite pas, il suffit qu'il le fasse savoir en écrivant sur la page contact des sites en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail.

L'Utilisateur pourra également recevoir des offres commerciales des partenaires de UNIVERSALISS attentivement sélectionnés par nos soins s'il l'a accepté au moment de l'inscription en cochant la case correspondante.
Afin de permettre à tout visiteurs, prospects, utilisateurs de se connecter aux sites UNIVERSALISS, le cas échéant, d'accéder aux différents services, les serveurs de page web du Site peuvent placer des cookies sur l'ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l'ordinateur. Tous visiteurs, utilisateurs peuvent refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Néanmoins, le refus des cookies pourra l'empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités des Sites et/ou des services objets des présentes conditions générales. Tous visiteurs, prospects ou utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu "outils" et "options".

 

5. Responsabilités

 

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires à l'utilisation des Sites, du réseau social et des forums de discussion. A cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus. En effet, il appartient à l'Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus. Les équipements permettant l'accès aux Sites, réseau social, forums de discussion est à la charge exclusive de l'Utilisateur tout comme les frais de communication induits par l'utilisation. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponible par l'intermédiaire du réseau social, fait par l'Utilisateur relève de sa seule responsabilité, et les décisions ou actions qu'il serait amené à prendre ou mener en considération de ces informations ne saurait engager d'autres responsabilités que celle de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, du réseau social et plus généralement de toute opération faite à partir de son compte/profil.
L'Utilisateur est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu'il aura mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni que ces données soient accessibles ou transmis au public via le réseau social ou forum de discussion (comme par des liens hypertextes) ou qu'elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu'elles soient stockées sur son espace personnel au sein du Site et notamment.

L'Utilisateur reconnaît que UNIVERSALISS n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et données transmis au public via le réseau social, ou les dite/ blogs et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site. Ainsi UNIVERSALISS n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu ne paraissant pas illicite, sous réserve d'avoir fait l'objet d'un signalement via le lien « contenu abusif » présente à côté de tous les contenus du site ou en écrivant un e-mail sur la page contact des sites.

La responsabilité de UNIVERSALISS ne peut en aucun être retenue en cas de contenus d'inexactes, illicites, ou inadéquates des informations fournies par l'Utilisateur par tout biais ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation de ces informations fournies par un Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable à l'égard de UNIVERSALISS, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du réseau social et plus généralement des Sites UNIVERSALISS ainsi que pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.

En particulier UNIVERSALISS ne peut pas être tenu responsable en cas de création d'activité par un Utilisateur, et rassemblant plusieurs utilisateurs si l'activité n'a pas lieu ou crée pour un Utilisateur participant à cette activité, un dommage quelque nature qu'il soit. UNIVERSALISS ne pourra en aucun être tenu responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, suite à l'utilisation des différents services du Site.

En cas de rassemblement dans des lieux précis fait par le réseau social par un ou des Utilisateurs, UNIVERSALISS n'en est pas organisateur pour autant et ne peut être tenu responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l'issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs.

UNIVERSALISS s'engage à fournir les différents services du Site (notamment le réseau social ) conformément aux présentes conditions d'utilisation. Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à UNIVERSALISS dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre. La responsabilité de UNIVERSALISS ne peut pas non plus être retenue en cas d'interruption d'accès aux Sites en raison d'opérations de maintenance, de mise à jour, d'améliorations techniques, dès lors qu'elles sont signalées et d'une durée normale selon les usages en la matière.

UNIVERSALISS se réserve le droit de modifier toutes informations des Site UNIVERSALISS dans le cadre de mises à jour ou corrections.
UNIVERSALISS n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site renvoient.

Si la responsabilité de UNIVERSALISS était reconnu, En aucun cas, UNIVERSALISS ne saurait être responsable de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de pertes de données ou de perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, ses services ou ses contenus.

 

6. Résiliation

 

Si l'Utilisateur enfreint une disposition de ces conditions d'utilisation ou crée un risque de poursuites à l'encontre de UNIVERSALISS, celle-ci se réserve le droit de suspendre le compte/profil de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte/profil et il sera mis en demeure de faire cesser la violation. Après expiration d'un délai de 8 jours à compter de cette notification restée sans effet, UNIVERSALISS suspendra définitivement le compte/profil et résiliera de fait le contrat liant l'Utilisateur à UNIVERSALISS sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

L'Utilisateur peut également supprimer son compte/profil à tout moment.

 

7. Modifications des conditions d'utilisation

 

Les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par UNIVERSALISS. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne, mise à jour et accessible à tous et en permanence sur la page d'accueil du Site en cliquant sur « conditions d'utilisation »

 

8. Litiges

 

Les règles prévues dans les conventions internationales permettent que le droit applicable à ces conditions d'utilisation soit valable pour tous les pays. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents quel que soit le pays ou réside l’utilisateur ou l’auteur d’un délit.